Conditions générales

Conditions générales

Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.belgofonds.be (le « Site »), ainsi que des services fournis par BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. (ci-après « BelgoFonds » ou « nous »).

En accédant à ce Site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces termes, veuillez ne pas utiliser ce Site ni nos services.

2. Définitions

Dans ces Conditions Générales :

  • Client / Vous / Votre : toute personne utilisant ce Site ou nos services et respectant les conditions de BelgoFonds.
  • Société / Nous / Notre / Nos : désigne BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A.
  • Partie / Parties : désigne à la fois le Client et la Société.

Ces termes s’appliquent quel que soit le singulier ou le pluriel, et les majuscules ou pronoms sont considérés comme interchangeables.

3. Objet du Site et des Services

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services bancaires et financiers offerts par BelgoFonds, y compris, sans s’y limiter :

  • Gestion de patrimoine et fortune
  • Conseil financier et gestion d’actifs
  • Solutions de financement et services bancaires de détail

L’utilisation de certains services en ligne peut nécessiter la création d’un compte personnel. Dans ce cas, vous devez fournir des informations exactes et à jour et maintenir la confidentialité de vos identifiants.

4. Accès et Utilisation des Services

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. BelgoFonds peut modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait nuire à son fonctionnement ou à sa sécurité.

5. Propriété Intellectuelle et Protection du Contenu

Tout le contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, icônes et autres éléments multimédias) est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à BelgoFonds ou à ses partenaires.

Vous êtes autorisé à utiliser le contenu pour un usage strictement personnel. Il est interdit de :

  • Reproduire, copier ou redistribuer le contenu
  • Revendre, louer ou sous-licencier le contenu
  • Modifier ou exploiter le contenu sans autorisation écrite préalable

L’usage du logo ou de la marque BelgoFonds nécessite une autorisation écrite.

6. Cookies

BelgoFonds utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mémoriser vos préférences et assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités du Site.

En utilisant ce Site, vous consentez à l’utilisation des cookies conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Licence et Restrictions sur le Contenu du Site

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site sont réservés à BelgoFonds. Toute utilisation commerciale ou modification du contenu sans autorisation expresse est interdite.

8. Commentaires des Utilisateurs

Certaines sections du Site permettent aux utilisateurs de publier des commentaires ou avis.

En publiant un commentaire, vous garantissez que :

  • Vous avez le droit légal de le publier et toutes les autorisations nécessaires
  • Le commentaire ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
  • Le commentaire ne contient pas de propos diffamatoires, offensants ou illégaux
  • Vous accordez à BelgoFonds une licence non exclusive pour utiliser, reproduire ou modifier votre commentaire

BelgoFonds se réserve le droit de supprimer tout commentaire jugé inapproprié ou offensant.

9. Liens vers des Sites Tiers et iFrames

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BelgoFonds n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

Il est interdit de créer des cadres (iFrames) autour des pages du Site qui altèrent leur apparence sans autorisation écrite.

10. Responsabilité et Vie Privée

BelgoFonds s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, l’utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité.

Nous ne pouvons être tenus responsables de :

  • Pertes ou dommages directs ou indirects liés à l’usage du Site
  • Erreurs, omissions ou indisponibilité du Site

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité. BelgoFonds respecte le RGPD et s’engage à protéger vos données personnelles.

11. Modifications des Conditions et Liens

BelgoFonds se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Vous acceptez également de respecter nos directives concernant les liens vers notre Site et de supprimer tout lien jugé inapproprié à la demande de BelgoFonds.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou des services de BelgoFonds sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales ou l’utilisation du Site :

BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A.
Rue des Tritomas 15 1170 Watermael-Boitsfort Bruxelles, Belgique
Email : contact@belgofonds.be
Téléphone : +32 800 42 040
Fax : +32 800 42 049

14. Avertissement

Dans la limite permise par la loi, BelgoFonds exclut toute garantie ou responsabilité relative à l’utilisation du Site et des services.

Rien dans cet avertissement ne limite :

  • La responsabilité en cas de décès ou blessures personnelles
  • La responsabilité pour fraude
  • Les responsabilités non excluables par la loi

Les services gratuits du Site sont fournis sans aucune garantie de disponibilité continue ni exactitude complète des informations.