CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’accès, la consultation et l’utilisation du site internet de BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A., accessible à l’adresse :
www.belgofonds.be
En accédant au Site ou en utilisant les services numériques proposés par BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A., l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs, clients et partenaires utilisant le Site ou les services numériques proposés par BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A., sous réserve de dispositions contractuelles particulières applicables à certains produits ou services.
Certains produits, services financiers et relations commerciales peuvent être soumis à des conditions contractuelles complémentaires, à des conditions particulières, à une tarification spécifique ou à des conventions distinctes. Ces dispositions particulières prévalent sur les présentes Conditions Générales lorsqu’elles le prévoient expressément.
2. INFORMATIONS SUR L’ÉTABLISSEMENT
BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d’Administration (S.A.)
Siège social :
Rue des Tritomas 15
1170 Watermael-Boitsfort
Belgique
Tribunal chargé du registre du commerce :
Tribunal de commerce de Bruxelles
Numéro d’entreprise (BCE) :
212.485.712
Téléphone :
+32 800 42 040
E-mail :
contact@belgofonds.be
Site internet :
www.belgofonds.be
BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. propose des solutions et services orientés notamment vers la gestion de patrimoine, la banque privée, le financement, les services patrimoniaux internationaux et les services bancaires numériques.
3. OBJET DU SITE
Le Site a pour vocation de présenter les activités, solutions financières et services proposés par BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A.
Ces activités et services comprennent notamment :
la gestion de patrimoine ;
la banque privée ;
les solutions de financement ;
les services patrimoniaux internationaux ;
la gestion multi-devises ;
le conseil en investissement ;
le family office et la structuration patrimoniale ;
les services bancaires digitaux.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et institutionnel uniquement.
Elles ne constituent :
ni une offre contractuelle ;
ni une recommandation d’investissement ;
ni un conseil financier personnalisé ;
ni une sollicitation bancaire au sens des réglementations applicables.
Toute opération ou relation commerciale demeure soumise aux conditions, procédures et documents contractuels applicables.
4. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. se réserve le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, sans préavis lorsque cela est nécessaire, notamment pour :
des opérations de maintenance ;
des raisons de sécurité ;
une évolution technique ;
des exigences de conformité réglementaire ;
ou des raisons de gestion opérationnelle.
L’utilisateur reste seul responsable :
de son équipement informatique ;
de sa connexion Internet ;
des logiciels utilisés pour accéder au Site ;
ainsi que des coûts liés à son accès à Internet.
5. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES
Certains services présentés sur le Site peuvent être réservés :
aux clients enregistrés ;
aux utilisateurs autorisés ;
ou aux personnes ayant fait l’objet d’une validation interne préalable.
L’accès aux espaces sécurisés peut nécessiter :
la création d’un compte ;
une authentification forte ;
des procédures de vérification d’identité (KYC) ;
ainsi que des contrôles de conformité réglementaire.
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
préserver la confidentialité de ses identifiants ;
ne pas communiquer ses accès à des tiers ;
signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse ou suspecte de son compte.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée pourra entraîner :
la suspension immédiate des accès ;
la limitation de certains services ;
la résiliation ou la restriction de certaines fonctionnalités ;
ou toute autre mesure autorisée par le droit applicable.
6. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
Certains produits, services ou solutions présentés sur le Site peuvent ne pas être accessibles dans certaines juridictions ou à certaines catégories de personnes en raison des réglementations locales applicables.
Il appartient à chaque utilisateur :
de vérifier qu’il est légalement autorisé à accéder au Site ;
de vérifier que les produits et services auxquels il souhaite accéder sont disponibles dans sa juridiction ;
et de s’assurer que l’utilisation des services proposés est conforme à la réglementation de son pays de résidence.
BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. ne garantit pas que l’ensemble des produits, services ou solutions présentés sur le Site soit disponible dans toutes les juridictions.
7. INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES FINANCIERS
Les informations publiées sur le Site ont pour objectif de présenter de manière générale les activités, produits et services de BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A.
La présentation d’un produit ou d’une solution financière sur le Site ne constitue pas, en elle-même, une offre contractuelle ferme.
Une opération financière ou un service particulier ne devient contraignant qu’après l’analyse de la situation concernée et, lorsque cela est requis, la conclusion des documents contractuels applicables.
La disponibilité d’un produit ou d’un service peut dépendre notamment :
du profil du client ;
de sa situation ;
des procédures internes applicables ;
des exigences de conformité ;
de la juridiction concernée ;
ainsi que des dispositions légales et réglementaires applicables.
8. GESTION DE PATRIMOINE ET SERVICES PATRIMONIAUX
Les services de gestion de patrimoine, de banque privée, de family office et de structuration patrimoniale présentés sur le Site peuvent être soumis à une analyse individuelle et à des conditions spécifiques.
Les informations générales disponibles sur le Site ne constituent pas un conseil patrimonial ou financier personnalisé.
Toute recommandation ou prestation spécifique est susceptible d’être soumise aux informations, documents, procédures de vérification et conditions contractuelles nécessaires à l’établissement de la relation concernée.
9. GESTION MULTI-DEVISES ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES
Les services de gestion multi-devises et les opérations internationales peuvent être soumis à des conditions particulières.
Les informations relatives aux devises, taux de change, frais ou conditions applicables peuvent évoluer dans le temps.
Lors de l’exécution d’une transaction internationale, l’utilisateur doit vérifier attentivement les informations relatives à l’opération et au bénéficiaire.
Des délais supplémentaires peuvent être occasionnés par les contrôles réglementaires, les procédures techniques, les établissements financiers participants, les banques correspondantes ou les exigences applicables dans les juridictions concernées.
10. FRAIS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Certains produits et services peuvent être soumis à des frais, commissions, intérêts ou autres coûts.
Les conditions tarifaires applicables peuvent être présentées dans les informations relatives aux produits, les documents contractuels, les conditions particulières ou les autres documents applicables.
Dans le cadre de services personnalisés ou de relations commerciales spécifiques, les conditions peuvent dépendre de la nature, du montant, de la durée, de la complexité et des caractéristiques de l’opération concernée.
Seules les conditions expressément convenues et confirmées dans le cadre de la relation concernée sont contractuellement contraignantes.
11. ACCÈS AUX ESPACES NUMÉRIQUES PROTÉGÉS
Lorsque BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. met à disposition des espaces numériques protégés, leur accès est réservé aux utilisateurs autorisés.
Les identifiants, mots de passe, codes de sécurité et autres informations d’authentification doivent être conservés de manière confidentielle.
L’utilisateur s’engage notamment à :
ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
conserver ses mots de passe de manière sécurisée ;
signaler immédiatement toute tentative d’accès suspecte ;
prendre les mesures de sécurité appropriées en cas de perte ou de compromission présumée de ses données d’accès.
BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. peut temporairement suspendre ou restreindre l’accès aux services numériques lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, en cas de suspicion d’utilisation abusive ou pour tout autre motif légitime.
12. SÉCURITÉ NUMÉRIQUE
BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau approprié de sécurité informatique et de protection des données.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
des communications sécurisées et chiffrées ;
des procédures d’authentification ;
des contrôles d’accès ;
la surveillance des activités présentant un risque pour la sécurité ;
des mesures de prévention de la fraude ;
la détection des accès et transactions inhabituels ;
des dispositifs techniques de protection contre les accès non autorisés.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît que :
les réseaux Internet ne sont jamais totalement sécurisés ;
aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue ;
des interruptions ou incidents techniques peuvent survenir.
L’utilisateur s’engage à :
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ;
ne pas introduire de logiciels malveillants ;
ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
ne pas contourner les mécanismes de sécurité ;
respecter les règles de cybersécurité applicables.
Toute tentative d’intrusion, d’attaque ou d’utilisation abusive pourra faire l’objet des mesures et poursuites prévues par le droit applicable.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :
les textes ;
les logos ;
les marques ;
les graphiques ;
les photographies ;
les illustrations ;
les vidéos ;
les interfaces ;
les contenus numériques ;
les documents téléchargeables ;
le design et la structure du Site ;
ainsi que les autres éléments de présentation,
sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété de BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, modification, extraction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf lorsqu’une disposition légale applicable autorise expressément une telle utilisation.
14. UTILISATION DU NOM ET DU LOGO
Le nom BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A., le nom BelgoFonds, le logo ainsi que les autres signes distinctifs et éléments graphiques ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable à des fins commerciales ou pour créer une apparence de relation officielle.
Il est notamment interdit de laisser entendre qu’une personne, une entreprise, un site internet ou une organisation est soutenu, autorisé, recommandé ou officiellement représenté par BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. lorsque tel n’est pas le cas.
15. LIENS VERS LE SITE
Les sites internet externes peuvent établir un lien vers le Site lorsque cette pratique est licite et ne crée pas de relation commerciale trompeuse.
Ne sont notamment pas autorisés les liens ou présentations qui :
donnent l’impression d’un partenariat inexistant ;
suggèrent une autorisation ou une recommandation qui n’existe pas ;
utilisent abusivement la marque ou l’identité visuelle de BelgoFonds ;
placent la marque ou le Site dans un contexte illégal, frauduleux ou trompeur.
L’utilisation du logo de BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. dans le cadre d’un lien externe peut être soumise à une autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.
16. LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services numériques exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre d’information complémentaire ou afin de faciliter l’accès à des services externes.
BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. n’exerce aucun contrôle sur ces plateformes externes et décline toute responsabilité concernant :
leur contenu ;
leur sécurité ;
leur disponibilité ;
leurs pratiques en matière de protection des données ;
leurs conditions d’utilisation.
Les services et contenus proposés par les tiers sont soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. traite les données personnelles conformément :
au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
aux réglementations belges applicables ;
ainsi qu’aux principes et standards européens applicables en matière de protection des données.
Les modalités de collecte, de traitement, d’utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de BelgoFonds.
Les utilisateurs sont invités à consulter cette Politique de Confidentialité afin de connaître leurs droits et les modalités applicables au traitement de leurs données personnelles.
18. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin notamment :
d’assurer le bon fonctionnement des services ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de mesurer l’audience ;
de renforcer la sécurité ;
de prévenir la fraude.
L’utilisateur peut configurer ses préférences relatives aux cookies au moyen de son navigateur ou des paramètres de gestion disponibles sur le Site, lorsque ces fonctionnalités sont proposées.
Des informations complémentaires concernant l’utilisation des cookies peuvent être fournies dans la politique relative aux cookies ou dans la Politique de Confidentialité.
19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. met en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées sur le Site.
Toutefois, BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. ne garantit pas :
l’exactitude absolue de toutes les informations ;
leur exhaustivité ;
l’absence totale d’erreurs ;
leur actualisation permanente ;
ou la disponibilité permanente et ininterrompue du Site.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant notamment :
de l’utilisation du Site ;
de l’impossibilité temporaire ou permanente d’y accéder ;
d’interruptions techniques ;
de pertes de données ;
d’interruptions d’activité ;
ou de dommages résultant d’événements indépendants de sa volonté.
Aucune disposition du présent article ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
20. CONFORMITÉ ET LUTTE CONTRE LES ACTIVITÉS ILLICITES
BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. applique des procédures internes de conformité relatives notamment :
à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) ;
à la lutte contre le financement du terrorisme (CFT) ;
aux obligations de connaissance et d’identification des clients (KYC) ;
à la prévention de la fraude financière ;
ainsi qu’aux exigences réglementaires européennes et belges applicables.
Dans le cadre de ces procédures, BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. peut, lorsque cela est autorisé ou requis par la réglementation applicable :
demander des informations et documents complémentaires ;
effectuer des contrôles de conformité ;
refuser ou limiter une relation d’affaires ;
suspendre certains services ;
ou signaler certaines opérations ou activités aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’exige.
21. CONFIDENTIALITÉ ET RELATIONS COMMERCIALES
Les informations obtenues par BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. dans le cadre d’une relation commerciale sont traitées conformément aux obligations légales, réglementaires, contractuelles et internes applicables.
La communication d’informations confidentielles à des tiers n’est effectuée que lorsqu’une base légale, contractuelle ou une obligation légale le permet ou l’impose.
La protection des informations confidentielles s’applique sous réserve des obligations de coopération avec les autorités compétentes lorsque celles-ci résultent de la législation applicable.
22. SUSPENSION ET RESTRICTION DES SERVICES
BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. peut limiter ou suspendre l’accès à certains services numériques lorsque :
une violation des présentes Conditions Générales est constatée ;
un risque de sécurité est identifié ;
un accès non autorisé est suspecté ;
une utilisation illégale, frauduleuse ou abusive est constatée ou suspectée ;
une telle mesure est nécessaire pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire ;
des raisons techniques ou organisationnelles le justifient.
Les droits légaux des utilisateurs ainsi que les droits et obligations résultant de contrats existants restent applicables.
23. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A. peut modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte notamment :
des évolutions réglementaires ;
des changements techniques ;
des mises à jour des services ;
des modifications de ses processus ;
ou des exigences opérationnelles.
Les nouvelles versions des Conditions Générales prennent effet dès leur publication sur le Site, sauf indication contraire.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente des Conditions Générales.
24. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, les relations juridiques relatives à l’accès, à l’utilisation et à l’interprétation du Site sont soumises aux dispositions du droit belge.
Pour certains produits, services ou relations contractuelles, des dispositions particulières relatives au droit applicable peuvent être prévues dans les documents contractuels concernés.
25. JURIDICTION COMPÉTENTE
Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif :
à l’accès au Site ;
à son utilisation ;
à l’interprétation des présentes Conditions Générales ;
ou aux services numériques proposés,
relèvera de la compétence des tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique, conformément aux règles légales applicables.
Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables lorsqu’elles sont pertinentes.
26. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée totalement ou partiellement invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure permise par la loi, remplacée par une disposition valable qui se rapproche autant que possible de l’objectif juridique et économique poursuivi par la disposition initiale.
27. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, le Site, les services numériques ou les activités de BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A., vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
BelgoFonds Group (Bruxelles) S.A.
Rue des Tritomas 15
1170 Watermael-Boitsfort
Belgique
Téléphone : +32 800 42 040
E-mail : contact@belgofonds.be
Site internet : www.belgofonds.be
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